Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner les plus modestes dans la transition écologique, préserver la qualité de l’air, et protéger la biodiversité. Le point sur les 13 changements majeurs.
- La naissance du nouveau groupe ferroviaire SNCF
Conformément au nouveau pacte ferroviaire adopté en 2018, la SNCF devient au 1er janvier 2020 une société anonyme à capitaux publics, intégralement détenue par l’Etat. Cela permet de simplifier et d’assouplir l’organisation du groupe, qui possède intégralement deux filiales : SNCF Mobilités et SNCF Réseau.
La gestion de l’ensemble des gares est, par exemple, réunifiée au sein d’une filiale dédiée de SNCF Réseau alors qu’elle était jusqu’à présent organisée entre plusieurs entités. Au 1er janvier entre également en vigueur la fin des embauches au statut, traduisant le nouveau cadre social mis en place.
Ces changements accompagnent la préparation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, pour laquelle plusieurs procédures d’appels d’offres ont été lancées en 2019, par l’Etat pour certaines lignes Intercités et par plusieurs régions concernant leurs TER. En parallèle, l’Etat poursuit son investissement dans le réseau ferroviaire et engage en 2020 la reprise de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 Md€ (35Md€ seront repris par l’Etat dans le quinquennat).
- Le transport aérien mis à contribution pour financer les transports propres du quotidien
Le transport aérien contribue à partir du 1er janvier 2020 à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Une contribution est instaurée, à hauteur de 1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires). Si de nombreux autres pays européens ont mis en place une contribution de ce type, la France est le seul pays à distinguer classes économiques et affaires.
Cette contribution s’applique pour les vols au départ de la France, à l’exception des vols en correspondance, des vols intérieurs au départ ou vers la Corse, les outre-mer, et des liaisons d’aménagement du territoire. Toutes les compagnies au départ de la France sont concernées, quelles que soient leurs nationalités.
Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus, pour soutenir le passage à des véhicules propres.
Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant : bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 € ; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 € ; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l’exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.

- Risques naturels
L’impact des mouvements de terrain sur les habitations mieux maîtrisé.
Dans les zones où il existe un risque de retrait-gonflement des argiles, susceptible d’engendrer des mouvements de terrain et des sinistres, les maisons doivent maintenant être construites en respectant des prescriptions constructives adaptées, notamment au niveau des fondations. Cette réglementation entre en vigueur au 1er janvier 2020, conformément à la loi Elan. Elle permettra d’éviter de nombreux sinistres à l’avenir.
- La qualité de l’air mieux surveillée dans les établissements publics
Les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré doivent désormais surveiller périodiquement leur qualité de l’air intérieur. Cette règle s’applique déjà depuis 2015 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles, et depuis 2018 pour les écoles élémentaires.
- Ma primerénov’ : une nouvelle aide pour la rénovation énergétique de son logement
A compter du 1er janvier 2020 est créée MaPrimeRénov’, une nouvelle aide fusionnant le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE), d’une part, et les aides ANAH Habiter Mieux Agilité, d’autre part.
Cette aide est plus juste et plus simple. Elle s’adapte aux revenus des ménages pour aider davantage ceux qui en ont le plus besoin. A travers une simple demande en ligne, l’aide sera désormais versée l’année des travaux, contrairement au crédit d’impôt transition énergétique. En se concentrant davantage sur les ménages les plus modestes, l’aide garantit à travers les travaux qu’elle subventionne, un gain de pouvoir d’achat, plus de confort et moins d’émission de gaz à effet de serre.
Pour plus d’informations : www.ecologique-solidaire.gouv.fr
