Le Conseil de la Métropole du Grand Paris, réuni vendredi 7 décembre 2018 sous la présidence de Patrick OLLIER, a adopté une délibération définissant l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, de la réhabilitation et de la résorption de l’habitat insalubre.

Les travaux conduits par Christian DUPUY, Conseiller métropolitain délégué à la Politique du Logement, Olivier KLEIN, Vice-Président délégué à l’Habitat et à la Mixité, Denis CAHENZLI, Vice-Président délégué à l’Amélioration du parc immobilier bâti, à la Réhabilitation et Résorption de l’habitat insalubre, Michel LEPRETRE, Vice-Président délégué au suivi des Politiques Territoriales de l’Habitat et la Commission « Habitat et logement » présidée par Patrick JARRY, Maire de Nanterre, ont été présentés au Conseil métropolitain du 7 décembre 2018.

Après les délibérations sur l’intérêt métropolitain en matière de développement économique et d’aménagement du territoire du 8 décembre 2017, il s’agissait de définir l’intérêt métropolitain de la compétence « Habitat – Hébergement » sur laquelle la Métropole du Grand Paris devait encore se prononcer avant le 31 décembre 2018.

Patrick OLLIER précise, « Cette délibération fait suite au premier vote sur le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) intervenu au Conseil métropolitain du 28 juin 2018. Ce même document stratégique sera arrêté au Conseil métropolitain en début d’année 2019 ».

Une fois le PMHH exécutoire, les autres transferts opérationnels de la politique de l’habitat et de l’hébergement pourront intervenir.

La définition de l’intérêt métropolitain de la compétence « Habitat – Hébergement » concerne des actions et opérations qui seront développées en faveur du parc privé immobilier et dont sont exclues les opérations en cours menées par les communes et les territoires.

Denis CAHENZLI précise que « la délibération présentée aujourd’hui est le fruit d’une année de travail ».

Amélioration du parc immobilier bâti :

La Métropole du Grand Paris mettra en place des initiatives concrètes au soutien des communes et des territoires pour l’amélioration des conditions de vie des métropolitains :

  • Financement des dispositifs d’observation des copropriétés fragiles menés par les territoires dans l’objectif de constituer un observatoire métropolitain ;
  • Contribution au financement des futurs plans de sauvegarde sur les copropriétés dégradées ;
  • Mise en place d’une équipe ressource pour appuyer techniquement les acteurs concernés ;
  • Mise en place d’un guichet unique sur la rénovation énergétique, la réhabilitation et l’adaptation grand âge/handicap qui pourra s’appuyer sur le réseau de la fédération métropolitaine des Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC) ;
  • Intervention des élus de la Métropole pour porter des évolutions législatives et réglementaires auprès des partenaires.

Réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre :

Dans ce cadre, sur saisine des communes et des territoires, elle assurera la maîtrise d’ouvrage d’opérations de résorption des habitats insalubres (RHI) et d’opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD). En complément, une équipe technique sera en appui auprès des communes et des territoires pour participer à la lutte contre l’habitat indigne.

En complément des critères de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qualifiant les opérations de résorption des habitats insalubres (RHI), la Métropole propose ses critères propres, à savoir la possibilité de co-financement par les communes et les territoires ainsi que l’engagement et les modalités de relogement.

De la même manière, aux critères légaux définissant les ORCOD, seront ajoutés les critères métropolitains suivants :

  •  La ou les copropriétés doivent être situées en quartier politique de la ville (QPV) ou en quartier de veille (anciens quartiers politique de la ville). Les copropriétés situées dans les périmètres du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) mais non financées par celui-ci seront également éligibles.
  • La Métropole sera associée aux Conférences Intercommunales du Logement (CIL) et aux Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA) pour faciliter les réponses à apporter aux problématiques de relogement des ORCOD d’Intérêt Métropolitain.

Pour assurer la bonne réalisation des opérations que la Métropole du Grand Paris mènera, l’entrée dans la gouvernance de certaines opérateurs spécialisés est d’ores et déjà prévue notamment au sein de SOREQA, opérateur spécialisé dans le traitement global de l’habitat indigne, et CITALLIOS, société spécialisée dans la redynamisation des quartiers anciens.


Pour plus d’informations :   www.metropolegrandparis.fr

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